CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Photos de Manu

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

• Nom commercial : Les Photos de Manu
• Raison sociale : Emmanuel RIVAL
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Numéro SIRET : 927 846 535 00015
• Adresse du siège social : 12 rue de Paris, 61800 Tinchebray (France)
• Téléphone : 06 32 60 75 41
• Email : emmanuel.rival61@gmail.com
• Responsable légal : Emmanuel RIVAL

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposés par Les Photos de Manu, réalisées auprès de clients particuliers (consommateurs) et, le cas échéant, professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Clientèle concernée

Les ventes sont destinées :

• aux consommateurs au sens du Code de la consommation,
• et éventuellement aux professionnels, sauf dispositions spécifiques contraires.

Certaines conditions peuvent différer pour les clients professionnels et feront alors l’objet d’un devis ou contrat spécifique.

Article 4 – Produits et services proposés

Les Photos de Manu propose notamment :

• des prestations photographiques (prises de vues, reportages, séances photo),
• des produits photographiques physiques (tirages, impressions, supports divers).

Les produits numériques téléchargeables, abonnements et souscriptions ne sont pas proposés.

Les prestations de prises de vue sont limitées à un rayon de 50 km autour de Tinchebray.
Les produits physiques sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Article 5 – Tarification

Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA, lorsque celle-ci est applicable.

Aucun frais caché n’est appliqué.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Évolution des prix

Les prix peuvent être adaptés à la hausse ou à la baisse après échanges avec le client, notamment :

• en fonction du nombre de produits ou services commandés,
• selon les ajustements de prestations ou forfaits demandés.

Toute modification de prix fait l’objet d’un accord préalable du client avant confirmation définitive.

Article 6 – Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Virement bancaire

Les paiements en plusieurs fois ne sont pas acceptés.
Aucun montant minimum de commande n’est exigé.
Les bons d’achat et codes promotionnels ne sont pas acceptés.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement ou validation écrite convenue entre les parties.

Article 7 – Commande

La commande peut être passée :

• par contact direct (email, téléphone),
• après validation d’un devis.

Toute commande vaut acceptation des CGV, des prix et des descriptions des produits ou services.

Article 8 – Livraison

Modalités

• Zone de livraison : France métropolitaine
• Délai estimé : environ 10 jours
• Frais de livraison : à partir de 7,50 €

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.

Article 9 – Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le droit de rétractation s’exerce par notification écrite (email recommandé).

Article 10 – Conditions de retour et remboursement

Conditions de retour

• Produit neuf, non ouvert, non utilisé
• Retour à la charge de l’acheteur
• Retour par le moyen choisi par le client

Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, sous réserve de conformité.

Article 11 – Garantie légale

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, applicable pendant 15 jours à compter de la réception.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des produits,
• de non-respect des consignes,
• de force majeure.

La responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Toutes les photographies, œuvres, contenus et créations demeurent la propriété exclusive d’Emmanuel RIVAL.

Les produits sont destinés à un usage strictement personnel, sans :

• revente,
• reproduction,
• diffusion,
• utilisation commerciale.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et uniquement pour :

• la gestion des commandes,
• la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📧 emmanuel.rival61@gmail.com

Article 15 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.